Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29/08/2025
1. Acceptation des conditions
En utilisant notre service de gestion des réseaux sociaux, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.
2. Description du service
Notre application permet aux utilisateurs de :
- Connecter leurs comptes Facebook, Instagram, LinkedIn et Google My Business
- Publier du contenu sur leurs pages Facebook, comptes Instagram, profils LinkedIn et établissements Google My Business
- Gérer et programmer des publications
- Analyser les performances de leurs contenus
3. Conditions d'éligibilité
Pour utiliser notre service, vous devez :
- Être âgé d'au moins 16 ans
- Posséder un compte Facebook, Instagram, LinkedIn et/ou Google My Business valide
- Être propriétaire ou administrateur des pages/comptes/profils/établissements que vous souhaitez gérer
- Respecter les conditions d'utilisation de Facebook, Instagram, LinkedIn et Google My Business
4. Compte utilisateur
Vous êtes responsable de :
- Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Toutes les activités qui se déroulent sous votre compte
- Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée
- Fournir des informations exactes et à jour
5. Utilisation acceptable
Vous vous engagez à ne pas :
- Publier du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Violer les droits de propriété intellectuelle de tiers
- Utiliser le service pour du spam ou des activités malveillantes
- Tenter de contourner les mesures de sécurité
- Utiliser des robots ou scripts automatisés non autorisés
- Revendre ou redistribuer l'accès à notre service
6. Contenu utilisateur
Concernant le contenu que vous publiez via notre service :
- Vous conservez tous les droits de propriété sur votre contenu
- Vous nous accordez une licence limitée pour traiter et publier votre contenu
- Vous garantissez avoir tous les droits nécessaires sur le contenu publié
- Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez
7. Propriété intellectuelle
Notre service, incluant le code, les designs, logos et marques, est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas :
- Copier, modifier ou distribuer notre code ou contenu
- Utiliser nos marques sans autorisation écrite
- Créer des œuvres dérivées de notre service
8. Confidentialité et données
L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité. En utilisant notre service, vous acceptez cette politique.
9. Limitations de service
Nous nous réservons le droit de :
- Modifier ou interrompre le service avec ou sans préavis
- Limiter l'utilisation pour maintenir la qualité du service
- Suspendre ou fermer des comptes qui violent ces conditions
- Refuser le service à quiconque pour quelque raison que ce soit
10. Responsabilité
Limitation de responsabilité :
Notre service est fourni "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Nous ne sommes pas responsables de :
- Dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs
- Perte de données, revenus ou profits
- Interruptions de service ou erreurs techniques
- Actions de tiers ou problèmes avec Facebook/Instagram/LinkedIn/Google My Business
11. Indemnisation
Vous acceptez de nous indemniser et nous tenir indemnes de toute réclamation, dommage, perte ou dépense résultant de :
- Votre utilisation du service
- Votre violation de ces conditions
- Votre contenu publié via notre service
- Votre violation des droits de tiers
12. Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par vous ou par nous. Nous pouvons résilier votre accès immédiatement en cas de violation de ces conditions. En cas de résiliation :
- Votre accès au service sera immédiatement suspendu
- Vos données seront supprimées conformément à notre politique
- Les sections relatives à la responsabilité survivront à la résiliation
13. Modifications des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées :
- Par email à l'adresse associée à votre compte
- Via une notification dans l'application
- Sur cette page avec mise à jour de la date
Votre utilisation continue du service après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
14. Droit applicable et juridiction
Ces conditions sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.
15. Dispositions diverses
- Intégralité : Ces conditions constituent l'accord complet entre nous
- Divisibilité : Si une clause est invalide, le reste des conditions reste applicable
- Renonciation : Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation
- Cession : Nous pouvons céder nos droits, mais vous ne le pouvez pas sans notre accord
16. Contact
Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@paulo-app.com